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La protection sociale en France

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La protection sociale en France :


Introduction :
   
    La France dispose de systèmes de protection sociale très complet, qui se sont progressivement mis en place depuis 1945. Tous les risques sociaux sont pris en compte (d'où le terme d'État providence). Le système de protection sociale française est l'un des plus complets et des plus complexes en Europe.
 

I-Évolution des prestations sociales :


Depuis les années 1970 : augmentation constante des prestations versées et de ce fait, problèmes de financement croissant.

 
Dépenses de protection sociale/ P.I.B. 1950 1960 1970 1981 1990 1995 2000
10% 13,8% 19,2% 26% 28,7% 29,8% 28,5%


Evolution des prestations par risque entre 1960 et 2000:

  1960 1970 1981 1990 1995 2000
SANTE 33,1% 35,9% 34,1% 33,9% 33,2% 34,1%
VIEILLESSE 33,7% 39,8% 42,5% 43,2% 42,7% 44,1%
FAMILLE 31% 21,2% 16,2% 15,4% 15,3% 13,3%
EMPLOI 1,2% 2% 6,3% 6,4% 7,2% 7%
DIVERS 1% 1,1% 0,9% 1,1% 1,6% 1,5%


II-Les organismes participants à la protection sociale en France :


Le système de protection sociale regroupe des organismes publics et privés, assurant de façon complémentaire la couverture des différents risques sociaux : spécificité française.

 

    Instaurée dès 1945. Principales institutions de protection sociale en France.
 

Les sociétés mutualistes sont des groupements de personnes sans but lucratif.
Elles sont gérées par des conseils d'administration, élus lors des assemblées générales.
Les opérations comptables sont obligatoirement visées par une commission d'experts.
Elles sont régies par le code de la Mutualité et sous contrôle de l'État (sur le plan financier et juridique).
L'appartenance ces sociétés est libre, facultatif est lié au versement d'une cotisation.
On dénombre plus de 7000 sociétés mutualistes en France, protégeant plus de 32 millions de personnes.
Elle complète les prestations de la sécurité sociale, en cas de maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, accidents (pris en charge de six à 7 % des dépenses de santé).            Actuellement,83 % de la population des assurés sociaux possèdent une couverture complémentaire santé.
 

Ils sont très nombreux. Comme l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, ils sont fondés sur le système de répartition avec obligation de constitution d'un montant de réserve. On distingue :

            *Les institutions de retraite complémentaire, qui assurent la gestion du deuxième niveau des retraites. Il s'agit des caisses professionnelles ou interprofessionnelles. L'adhésion à un de cet organisme est obligatoire pour les salariés. Ils se regroupent au sein de deux grandes associations, qui assurent leur coordination et leur solidarité financière :
AGIRC: association générale des institutions de retraite des cadres (depuis 1947).
ARRCO: association des régimes de retraite complémentaire.
            *Les institutions de retraite supplémentaire, qui assurent le troisième niveau de retraite et reposent sur l'adhésion volontaire.
            *Les institutions de prévoyance, habilité à réaliser toutes les opérations d'assurances liées à la personne humaine.
 

   L'aide sociale est destinée aux personnes qui en raison de leur maladie, de leur handicap, de la âge ou de leur statut, nécessitent un soutien pour s'intégrer dans sociétés.
Caractéristiques :

                    *Basée sur la solidarité de proximité.
                    *Liées à des besoins spécifiques des bénéficiaires.
                    *L'ouverture des droits n'est pas assujettie au versement des cotisations.
                    *Complémentaire d'autre système de prise en charge sociale.
                    *Gérées au niveau départemental (conseil général) (sauf pour les personnes sans domicile fixe : État).
Elles impliquent :

        *Les centres communaux d'action sociale (C.C.A.S)
        *L'administration départementale, avec les services départementaux d'action sociale (S.D.A.S)
        *Les administrations déconcentrées et de l'État, représenté par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S), les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (C.O.T.O.R.E.P), les commissions départementales de l'éducation spécialisée (C.D.E.S).
 

Le risque couvert correspond à l'incapacité de travailler. Il n'est pas lié à une incapacité physique (comme la maladie), mais un contexte économique.
L'assurance chômage a été instaurée par l'accord interprofessionnel du 31 décembre 1958. Dès 1959, les cotisations est obligatoire pour tous les employeurs et salariés. Parallèlement, l'État gère un régime de solidarité. Il existe donc deux systèmes de couverture du risque chômage (un de type assurantiel, l'autre de type solidarité), tous deux hors champs de la sécurité sociale.
En 1979, les deux systèmes fusionnent, pour donner naissance au régime unique, financé par l'U.N.E.D.I.C (union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) pour 2/3 et par l'État pourra 1/3.
Le régime est financé presque exclusivement par une contribution obligatoire, assis sur les salaires, versées par les employeurs et les salariés.

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