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Origines et caractéristiques des systèmes de protection sociales.

Origines et caractéristiques des systèmes de protection sociale :

Introduction :

            L'intégration du social et de la santé dans les politiques des différents pays industrialisés de la fin du XIXe siècle. Ces nouvelles conceptions ont remplacé les anciennes politiques d'assistance de charité. L'idée directrice est qu'une amélioration de la santé de l'ensemble de la population permettrait une amélioration de l'économie du pays.

            Systèmes de protection sociale : système développé à l'échelle d'un pays, et dont les objectifs sont d'assurer une vie décente à chaque individu est à sa famille lors de la survenue d'un risque social.

            Risque social : toute situation entraînant une chute de revenus disponibles pour les ménages. Cette perte de revenus disponibles peut être due soit une diminution des ressources (lors de maladie, invalidité, vieillesse, chômage), soit un accroissement des besoins (lors de maladie, agrandissement de famille).
    Les risques sociaux :
                            *Le risque santé : associé à la survenue de maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnel.
                            *Le risque vieillesse : vieillesse et survie.
                            *Le risque emploi : chômage et inadaptation professionnelle.
                            *Le risque pauvreté exclusion.

            Dans tous les pays, développement en priorité des systèmes permettant de couvrir le risque santé.

En termes de protection sociale, on distingue et on oppose :

            *Les systèmes européens dérivés des deux modèles historiques, que sont le système Bismarckien et le système Beveridgien.
            *Et le système libéral américain.

I-Les systèmes de santé en Europe :

1-caractéristique commune.

Financement socialisé : participation de tous,
Très étroitement associé au développement économique du pays,
Très haut niveau en termes d'offres de biens et services de santé,
Rôle important des pouvoirs publics dans l'organisation, le fonctionnement, et parfois le financement du système.

On dit que l'État est garant de l'organisation nationale en matière de santé.

2-Différence :

Elles portent sur l'organisation et la dispensation des prestations.
Les principales différences constatées portent sur :

L'accès aux soins pour les patients (auprès des praticiens ou dans les hôpitaux) libre ou très réglementé.
Prise en charge financière de la consommation médicale : direct ou indirect.
Formations et réglementations de l'exercice des professionnelles santés et de leurs rémunérations.
Contrôle de la fabrication de la distribution des médicaments.

Remarque : pour expliquer ces différences, nous pouvons observer que les différents pays européens ont développé leur système de protection sociale à des périodes différentes et à des rythmes différents.

3-Les modèles « historiques » des systèmes de santé européen :

Le système bismarckien : système d'assurance sociale obligatoire.

Il a été instauré en 1881, en Allemagne, par Bismarck. Initialement, fondé sur la solidarité entre membres de groupes professionnels.
Son financement se fait par des cotisations sociales obligatoires prélevées sur tous les salaires, est versées directement par les entreprises au système. Basé sur une conception commutative de la justice sociale.
L'État est chargé de la mise en place et de la gestion du dispositif. De plus, il fournit une partie des ressources du système.
Le fonctionnement du système repose sur la coexistence d'une médecine privée libérale, avec des praticiens payés à l'acte, et d'une médecine hospitalière, publique, avec des praticiens salariés.
Les prestations sont directement prises en charge par le système ou remboursées aux assurés en fonction d'une tarification que les professionnels de santé se sont engagés à appliquer. Ces prestations sont gérées par des caisses autonomes.
Le versement de prestations à un individu est conditionné par la participation effective de cet individu au financement du système. De plus, certaines prestations sont versées en fonction de la contribution de l'individu ou en fonction des revenus (plafond minimum).
Le coût du risque n'est connu qu'a posteriori.

Ce système est à la base des systèmes qui existent en : Allemagne, Autriche, France (deux depuis 1946), Belgique, Hollande, Luxembourg.

Le système Beveridgien : système national de sécurité sociale universelle.

Il a été créé au Royaume-Uni, en 1946, par le ministre Lord Beveridge.
Il est connu sous le terme de « National Health Service » ou « Service National de Santé ».
Le système Beveridgien repose sur quatre principes :
                            *Principe d'universalité : tous les sujets sont couverts.
                            *Principe d'uniformité : mêmes prestations pour tous.
                            *Principe d'unicité : une seule institution.
                            *Principe de soins gratuits pour tous.
Ce système est financé par l'impôt : basé sur une conception distributive de la justice sociale.
L'État et les collectivités locales allouent directement les ressources aux professionnelles de santé, sous forme de budget. De plus, l'État planifie le développement du système de santé, ainsi que l'organisation et la rémunération des professionnels de santé : rôle de régulateur.
L'accès aux professionnels de santé et aux structures de soins et réglementés (via les omnipraticiens). Il existe peu de possibilités pour le développement d'une médecine libérale privée.
En contrepartie, la gratuité des soins est assurée pour tous et sans condition.
En théorie, la dépense fixée a priori. D'où bonne efficacité pour la maîtrise des dépenses de santé.

Système prédominant en : Grande-Bretagne, Danemark, Finlande, Suède, Irlande, Grèce, Espagne, Italie, Portugal.

4-La situation actuelle en Europe :

Aujourd'hui en Europe, il n'existe pas de système purement Bismarckien ou purement Beveridgien. Chaque pays gardé trace de son modèle d'origine, mais intègre des éléments de l'autre modèle.
Depuis les années 1980, on assiste à une réorganisation des systèmes de protection sociale dans tous les pays européens. Si les modes d'organisation des systèmes diffèrent, tous sont confrontés aux mêmes problèmes :
                                                *Le vieillissement de la population,
                                                *La pauvreté exclusion,
                                                *La maîtrise des dépenses de santé.
D'où apparition des premiers plans de maîtrise des dépenses de santé complet le plus souvent à des réformes en profondeur des systèmes de protection sociale. L'exemple type de cette réorganisation est système français.

II-Le système de santé américain :

     Système libéral, basé sur la concurrence et la recherche de profit par les professionnels de santé.
     La protection dans le domaine de la santé est liée le plus souvent à une démarche individuelle et à la souscription d'assurances privées.

                    *À but non lucratif (exemple : les « blues ») :
            Ce sont les plus anciennes, sous le contrôle direct des professionnels de santé, fournissent des soins médicaux et hospitaliers gratuits, moyennant une souscription préalable. Moyennement onéreuse, la prise en charge médiocre.

                    *À but lucratif :
            Elles sont très chères, le plus souvent souscrite sous forme de contrats collectifs par les entreprises pour leur salariés. La couverture du risque santé correct, proportionnelle au niveau de cotisations.

                    *Structures sous forme de H.M.O. : Health Maintenance organization :
            Réseau de soin intégré qui assurent à l'assuré des soins gratuits uniquement chez les praticiens et dans les hôpitaux appartenant réseau. La condition d'accès à ce type de système est le versement d'un forfait préétabli le plus souvent annuel. C'est un système qui coûte cher, les prestations sont correctes, développé surtout depuis les années 1970. De plus amples choisies par les Américains (environ 25 % de la population).

    La notion de solidarité (très développé dans les systèmes européens) n'existe que pour les individus les plus démunis, âgés ou handicapés.

Elle dépend du gouvernement fédéral des États-Unis, qui intervient à travers deux systèmes de protection publique qui existe depuis 1965 seulement :

MEDICARE: destinées aux personnes âgées de plus de 65 ans et/ou handicapés (10 % de la population).
MEDICAID : destinées aux personnes à très faible revenu.

Il fournit une protection très modérée, contre le versement de cotisations obligatoires pour l'assuré.
Situation actuelle : deux problèmes majeurs :
la non maîtrise des dépenses de santé liée à la politique de profit et la quasi non- implication de l'État dans le système de santé.
Le nombre croissant d'individu ne bénéficiant de cas système de protection santé.

Conclusion :

            En 2000, l'OMS a publié un classement des systèmes de santé dans le monde, en s'appuyant sur des critères de "performance" des services définis à partir d'indicateurs, tels que :
                *Le niveau général de santé de la population, défini en termes d'espérance de vie sans incapacité, et des disparités sanitaires.
                *Le degré de réactivité du système aux attentes de la population (rapidité et facilité d'accès, libre choix, soutien médico-social, confort).
                *La répartition de la charge du coût de financement des dépenses de santé au sein de la population.

Ce rapport a mis en évidence :

*Le lien entre dépenses de santé de la population est difficile à établir.
*Des écarts importants entre pays sont constatés, et suggère des gaspillages importants est aussi une sous-utilisation ou une mauvaise utilisation du dispositif.

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